Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Le jeu entre les différentes bagues de fixation et les axes de retenue doit être conforme aux normes du fabricant. De plus, lorsqu’une bague est composée d’une matière flexible, cette dernière doit être adéquate et exempte de coupures pouvant influencer son rendement.
D. 1483-98, a. 156.
© Gouvernement du Québec